CARNET #005

Vendre un trophée de chasse : ce que dit vraiment la loi (CITES)

Cervidés, ivoire, espèces CITES : ce que la loi permet de vendre aux enchères, les documents exigés et la valeur réelle des trophées de chasse.

C'est la question qui revient à chaque succession de chasseur : a-t-on le droit de vendre ? Trois situations types se présentent à nous chaque mois. L'héritage d'un pavillon de chasse rempli de massacres et de taxidermie européenne. La collection africaine d'un aïeul voyageur, rapportée il y a cinquante ans ou plus. Et la pièce isolée, trouvée au grenier, dont personne ne sait plus rien. Dans les trois cas, la réponse existe, elle est précise, et elle est souvent plus favorable qu'on ne le craint, à condition de respecter la règle.

Ce qui se vend librement

Commençons par rassurer : la grande majorité des trophées présents dans les familles françaises se vend sans aucune formalité. Les espèces de chasse européennes courantes ne sont pas concernées par la réglementation CITES : cerf élaphe, chevreuil, daim, sanglier, chamois et mouflon pour l'essentiel. Massacres, têtes naturalisées, pieds d'honneur, ainsi que tout le mobilier en bois de cervidé (lustres, porte-fusils, sièges) circulent librement en vente publique. Si votre héritage se compose de cervidés et de sangliers, la question juridique est déjà réglée.

CITES en clair : trois annexes qui changent tout

Pour le reste, tout dépend de l'espèce. La convention de Washington, dite CITES, encadre le commerce des espèces menacées ; l'Union européenne l'applique à travers ses propres annexes, plus strictes, notées A, B et C.

Situation de l'espèceCe que cela signifie pour la vente
Hors annexes (cerf, chevreuil, sanglier...)Vente libre, aucune formalité
Annexe B (de nombreuses antilopes africaines, certains crocodiliens...)Vente possible, la licéité de l'origine doit pouvoir être justifiée
Annexe A (ours brun, loup, grands félins, éléphant...)Vente interdite sauf certificat délivré par l'administration, notamment pour les spécimens anciens

La classification se fait espèce par espèce, parfois population par population : deux antilopes d'apparence proche peuvent relever de régimes différents. C'est pourquoi l'identification zoologique précise du spécimen est la première étape de toute expertise, avant même la question du prix.

Les documents qui changent tout

Pour les espèces de l'annexe A, le sésame s'appelle certificat intracommunautaire, le CIC : un document délivré par l'administration française chargée de l'environnement, qui autorise la vente d'un spécimen déterminé. Il s'obtient notamment pour les spécimens dits pré-convention, c'est-à-dire acquis avant que la réglementation ne s'applique à l'espèce concernée.

Comment prouver l'ancienneté ? Tout fait ventre : factures et documents de douane d'époque, photographies datées où le trophée apparaît, inventaires notariés, correspondances, articles de presse, et l'examen matériel du spécimen lui-même, dont les techniques de naturalisation trahissent l'époque. Un trophée rapporté d'Afrique dans les années 1950 et photographié dans le salon familial en 1960 a de bonnes chances d'obtenir son certificat. Nous accompagnons nos clients dans la constitution de ces dossiers.

Le cas particulier de l'ivoire

L'ivoire d'éléphant obéit à un régime propre, considérablement durci ces dernières années en France comme dans l'Union européenne. En résumé : le commerce de l'ivoire brut (défenses entières non travaillées) est interdit ; les objets travaillés anciens restent vendables sous conditions strictes, avec certificat, l'ancienneté requise et les seuils variant selon les cas. Chaque objet comportant de l'ivoire est donc examiné individuellement avant toute mise en vente, et il faut se méfier des idées reçues dans les deux sens : tout n'est pas interdit, tout n'est pas permis.

Ce que la maison de ventes vérifie avant d'accepter un lot

Quatre points, systématiquement : l'identification exacte de l'espèce, au besoin avec un spécialiste ; le régime juridique applicable ; l'existence ou la possibilité d'obtenir les documents requis ; et le marquage éventuel du spécimen. Cette rigueur protège tout le monde, vendeur compris : céder un spécimen protégé sans certificat expose à des sanctions sérieuses, alors que le passage en vente publique, correctement documenté, offre un cadre parfaitement sûr.

Combien ça vaut

Parlons prix, avec des fourchettes purement indicatives. Les massacres courants de cervidés se négocient de quelques dizaines à 150 € environ, les belles têtes médaillées ou de forte venaison montant à plusieurs centaines d'euros. La taxidermie décorative courante s'inscrit entre 100 et 800 € ; les pièces anciennes de grands ateliers, en bel état, dépassent régulièrement le millier d'euros, portées par la vogue des cabinets de curiosités. Les grands trophées africains anciens et documentés, vendus avec leur certificat, atteignent plusieurs milliers d'euros pour les plus spectaculaires. Enfin, l'effet collection joue à plein : un ensemble cohérent dispersé depuis un même pavillon crée l'événement et tire tous les prix vers le haut.

Vendre légalement en 5 étapes

  1. Photographiez chaque pièce en entier, avec les écussons, plaques et étiquettes anciennes en gros plan.
  2. Rassemblez tout ce qui documente l'origine et l'ancienneté : papiers, photos de famille, souvenirs de voyage.
  3. Envoyez le tout via le formulaire d'estimation gratuite : Mathilde et Pélage de Coniac identifient les espèces et le régime applicable.
  4. Pour les espèces réglementées, le dossier de certificat est constitué et déposé, avec notre accompagnement.
  5. Les lots autorisés rejoignent la vente, catalogués et présentés au triple public du domaine : chasseurs, collectionneurs et décorateurs.
La réglementation des espèces protégées évolue régulièrement, dans le sens du durcissement. Les principes exposés ici sont donnés à titre d'orientation ; chaque cas fait l'objet d'une vérification individuelle au moment de la vente.

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions fréquentes

Peut-être, s'il s'agit d'un spécimen pré-convention et qu'un certificat peut être obtenu, ce que des preuves d'ancienneté rendent souvent possible. Les parties en ivoire suivent en revanche leur régime propre, plus strict. Envoyez photos et éléments d'histoire familiale : nous vous répondons précisément.

Pour les espèces libres, oui, sans formalité. Pour les espèces réglementées, l'absence de papiers d'origine n'est pas rédhibitoire : photographies datées, inventaires et expertise matérielle permettent souvent d'établir l'ancienneté nécessaire au certificat.

Oui, c'est l'espèce qui commande, pas l'âge du spécimen. Mais l'ancienneté facilite grandement l'obtention des certificats pour les espèces réglementées : un spécimen ancien est donc souvent plus simple à vendre qu'un récent.