Pourquoi faire un inventaire ?
Trois raisons principales. La première est fiscale : si la valeur réelle du mobilier est inférieure au forfait de 5%, l'inventaire réduit directement la base taxable et donc les droits de succession. La deuxième est juridique : la prisée établit une valeur opposable à l'administration fiscale et fige la composition du mobilier, ce qui prévient les contestations. La troisième est familiale : un état objectif, pièce par pièce, établi par un professionnel indépendant, est le meilleur point de départ d'un partage apaisé entre héritiers.
Quand l'inventaire est-il obligatoire ?
| Situation | Inventaire |
|---|---|
| Héritier mineur ou majeur protégé | Obligatoire |
| Acceptation à concurrence de l'actif net | Obligatoire, dans les délais légaux |
| Conjoint survivant usufruitier (à la demande) | Fortement conseillé |
| Mésentente ou éloignement entre héritiers | Fortement conseillé |
| Mobilier de valeur, collections, objets d'art | Fortement conseillé |
| Contrat d'assurance exigeant un état | Conseillé |
Dans tous les autres cas, il reste souvent l'option la plus avantageuse dès que le logement contient peu d'objets de valeur, ou au contraire dès qu'il en contient dont la valeur mérite d'être établie précisément.
Comment se déroule l'inventaire ?
- Premier échange par téléphone ou via le formulaire pour cerner la situation et convenir d'une date, en lien avec votre notaire si vous en avez un.
- Visite sur place, à Paris ou dans l'ouest parisien : chaque meuble et objet est examiné, décrit et prisé un par un.
- Remise du procès-verbal de prisée, utilisable pour la déclaration de succession, le partage ou l'assurance.
- Si vous le souhaitez, les objets non conservés par la famille peuvent être orientés vers une vente aux enchères à Drouot, avec estimation détaillée préalable.
Combien coûte un inventaire ?
Le coût dépend de la taille du logement et de l'importance du mobilier : la prisée est généralement facturée à la vacation, sur devis gratuit et transparent. Ces frais sont déductibles de l'actif de la succession, et l'économie de droits réalisée grâce à la valeur réelle dépasse très souvent le coût de l'intervention. Notre guide complet détaille le calcul et les cas types : inventaire de succession, le guide complet.
Pourquoi un commissaire-priseur ?
Parce que la prisée exige de savoir reconnaître ce qui a de la valeur : une estampille sous une commode, une signature sur un bronze, un service armorié au fond d'une armoire. Spécialiste des souvenirs historiques, de la cynégétique et de la numismatique, Mathilde de Coniac identifie les objets qui méritent une expertise approfondie, et sécurise ainsi autant la déclaration que le patrimoine familial.
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C'est même l'idéal : la déclaration intègre alors directement la valeur réelle du mobilier au lieu du forfait de 5%.
L'inventaire se fait en principe en présence ou avec l'accord des héritiers, souvent à l'initiative du notaire. Nous nous coordonnons avec l'ensemble des parties.
Ce que vous voulez : conservation, partage, ou vente aux enchères pour ceux dont personne ne souhaite hériter. L'inventaire ne vous engage à rien.